Mentions légales
Dernière mise à jour : 10 septembre 2026
Ces mentions identifient l’éditeur de Recrupilot, son hébergeur et les règles applicables au site, conformément à la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun et à la loi n° 2010/012 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité.
1. Éditeur du site
Courriel : contact@recrupilot.com
2. Hébergement et infrastructure
Le site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Les données applicatives sont conservées chez Neon Inc., les documents chez Cloudinary Ltd., et les courriels acheminés par Resend Inc. Ces prestataires sont situés hors du Cameroun : vos données peuvent donc être hébergées et traitées à l’étranger. La liste complète des sous-traitants et des pays concernés figure sur la page « Traitement des documents ».
3. Nature du service
Recrupilot est une plateforme technique qui met en relation des entreprises qui recrutent et des personnes qui cherchent un emploi. Recrupilot n’est ni un employeur, ni une agence de placement, ni un cabinet de recrutement : l’éditeur ne sélectionne pas les candidats, ne conduit pas les entretiens et ne prend aucune décision d’embauche. La consultation des offres et l’envoi d’une candidature sont et resteront gratuits pour les candidats. Les abonnements candidats donnent accès à des outils d’aide à la candidature ; ils ne constituent en aucun cas une rémunération en contrepartie d’un placement, laquelle serait contraire au droit du travail camerounais.
4. Responsabilité du contenu des offres
Chaque offre est rédigée et publiée sous la responsabilité exclusive de l’entreprise qui la diffuse. Celle-ci garantit l’exactitude de son contenu et son respect de la loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail, notamment l’interdiction de toute discrimination fondée sur l’origine, le sexe, l’état de grossesse, la religion, l’opinion politique, l’appartenance syndicale, l’état de santé ou le handicap. L’éditeur n’exerce pas de contrôle a priori sur les annonces ; il retire toute offre manifestement illicite dès qu’il en a connaissance.
5. Signalement d’un contenu illicite
Chaque offre publiée comporte un bouton de signalement. Vous pouvez également écrire à contact@recrupilot.com en indiquant l’adresse de la page concernée et le motif du signalement. Les signalements sont examinés dans les meilleurs délais ; une offre frauduleuse, discriminatoire ou trompeuse est retirée et le compte de son auteur peut être suspendu.
6. Propriété intellectuelle
La marque Recrupilot, le logo, la charte graphique, les textes, l’interface et le code source du site sont protégés. Toute reproduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les offres d’emploi, les logos et les contenus déposés par les entreprises restent la propriété de celles-ci ; en les publiant, elles concèdent à l’éditeur le droit de les diffuser sur le site et ses supports de diffusion. Les documents déposés par les candidats demeurent leur propriété.
7. Disponibilité du service
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès au service de manière continue, sans y être tenu. L’accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, notamment de défaillance du réseau ou d’un prestataire d’hébergement. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’un préjudice résultant d’une indisponibilité, d’une perte de données imputable à un tiers, ou de l’usage fait des analyses produites par l’intelligence artificielle, lesquelles constituent une aide à la décision et non une décision.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, et celui des CV et pièces jointes dans la page « Traitement des documents ». Le site n’utilise que les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification et sécurité), et aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de profilage commercial.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit camerounais. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du Cameroun. Lorsque l’utilisateur réside dans l’Union européenne, les dispositions impératives du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) qui lui sont plus favorables demeurent applicables.
10. Contact
Pour toute question relative à ces mentions, écrivez à contact@recrupilot.com. Pour une demande d’assistance technique, écrivez à support@recrupilot.com.